CONDITIONS GENERALES DE VENTE
&
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Objet

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CREMIEUX KEVIN identifié par le numéro de SIRET 75129442200025 est un organisme de prestations en Thérapies brèves  (représenté par Kevin CREMIEUX), ci-après dénommée le vendeur ou l’Opérateur en Thérapie Brève et praticien en en Hypnose Ericksonienne) qui s’adresse aux clients particuliers et dont le siège est domicilié au 2 Impasse du Plateau 64140 LONS. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations et les services proposés par Kevin Crémieux. Les programmes ne substituent pas à un médecin ou une pratique médicale.

 

Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le Client s’engage à respecter les présentes CGV.

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Les CGV sont rédigées dans le but de préciser les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Services du Vendeur.

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Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

2. Dispositions générales

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L’ensemble des Services fournis par Kevin Crémieux sont soumis au présent Contrat.

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Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

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Le Vendeur s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en permettant au Client de déclarer avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et de les accepter sans restriction ni réserve.

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Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

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3.  Droit de rétractation

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Les contenus de la  prestation des programmes en ligne étant accessibles sur un support immatériel et immédiatement accessibles dès l'achat, il est expressément convenu entre les parties que le Client renonce à son droit de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Tout achat d’un service  par le Client sur le site du Vendeur est donc ferme et définitif.

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Les contenus de la prestation des stages et de la journée d”exploration, donnent la possibilité d’une annulation avec remboursement de la totalité un mois avant. Le client exerce son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité de remboursement. L'acompte de 30% versé au préalable après un délai de un mois, ne donnera pas suite à un remboursement .En cas de non respect de ce délai, les dispositifs  ne pourront être remboursés. 

 

4. Commande

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La commande peut se faire par une commande via le site internet.

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La validation de la commande sur le site internet vaut confirmation de l’acceptation par le client à la réception du mail de confirmation, des Services achetés, de leur prix. Le Client recevra confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception électronique de la commande, la confirmant. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

 

a)  Commande 

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Afin de procéder à une commande, le Client sélectionne la réservation en ligne d’une prestation qu’il souhaite puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant, puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

 

Le Client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.

 

Plusieurs types de prestations sont proposés sur le site Internet.

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b)  Paiement

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L’accès aux supports des programmes est envoyé au Client dès réception de son règlement : total, ou partiel si le Client choisit de bénéficier d’un plan de paiement.

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Le Client peut choisir de régler son achat de programme:

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• en réglant la totalité du prix en une seule fois : par carte bancaire ou via PayPal

• en payant en plusieurs fois : par carte bancaire ou via PayPal en 4 fois sans frais 

 

La somme totale de la vente devra être versé lors de l’inscription aux programmes. 

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Un acompte de 30% de la somme totale de la vente devra être versé lors de l’inscription aux stages et/ou journées d’exploration.

 

Les 70% restants de la somme devront  être versés une semaine avant le début du stage et/ou de la journée d’exploration.

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En cas de défaut de paiement, le Client devra y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à la formation.

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Dans le cas où l’accès du Client aurait fait l’objet d’une suspension définitive pour défaut de paiement, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera possible.

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En cas de retard de paiement, les pénalités s’élèvent 10% du montant de la somme due auxquels s’ajoutent 40 € d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 en vigueur depuis le 1er janvier 2013).

Le non-respect de ces règles d’utilisation pourra entraîner des poursuites ainsi que la suspension irrévocable et sans préavis de l’accès aux programmes.

 

5. Accès au service

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Les liens d’accès à la plateforme hébergeant les supports de programmes accompagnant les vidéos explicatives ainsi que l’Ebook seront envoyés automatiquement au Client à l’adresse mail utilisée pour le paiement.

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Le Client est responsable du mot de passe choisi par ses soins pour accéder à la plateforme, et est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion qu’il utilise. L’accès à cette formation est personnel et incessible. 

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a) Durée de vie

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Les programmes sont accessibles immédiatement par le Client après achat, et ce pendant toute leur durée de vie.

Le support proposé dans le cadre des formations  sera accessible par le Client, et ce pendant toute leur durée de vie également.

 

6.  Conditions de réservation 

 

- Par internet : le Client pourra réserver à distance sa prestation via l’outil en ligne WIX ou sur le lien qui lui sera fourni par le Vendeur.

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- Par téléphone

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7. Prix

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Les prix des prestations vendues au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminées sur les pages de descriptifs et de commande des produits et prestations.

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Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

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8.  Confidentialité

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Le Client comme le Vendeur s’engagent à garder la confidentialité des informations auxquelles il aurait eu accès lors de l’exécution du présent Contrat, pendant une durée de dix ans. 

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9.  Protection des données personnelles

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

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En saisissant son adresse email sur l’un des sites de son réseau, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services édités par le Vendeur. Le Client a la possibilité de se désinscrire à tout instant, il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de ces emails.

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Le Vendeur effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, il a recours à des outils tels que Google Analytics,WIX…

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La suppression des données se fera sur demande par e-mail: kevincremieux@gmail.com

 

10. Droits de propriété intellectuelle

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Le Vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des Services. Les contenus proposés au Client et les différents supports pédagogiques (papier, électronique, numérique, orale, vidéo…) accessibles dans le cadre des Services demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, utilisation ou modification nécessite l’accord préalable du Vendeur. 

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Le Client bénéficie en contrepartie du prix du Service d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée variable selon le Service acheté. Le Client reconnaît expressément que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des Services pour quelque autre motif que ce soit est interdite.

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11. Code de déontologie 

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L’opérateur en thérapie brève et Praticien en Hypnose Ericksonienne s’engage à accompagner ses clients dans leur quête de mieux-être et de transformation personnelle  à l’aider et à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, en offrant des solutions sur mesure et en utilisant des techniques thérapeutiques efficaces.

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Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

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Si au cours de la relation d’accompagnement, l'opérateur, praticien constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

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A l’égard de la profession, il  se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Il contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.

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12. Juridiction et droit applicable

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Les présentes conditions de vente de services à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PAU.

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« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond ».

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13. Force majeure

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L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

14. Coordonnées et horaires  

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Pour toutes informations ou questions, notre service est à votre disposition:

- par courriel à l’adresse kevincremieux@gmail.com

- par téléphone au 07 52 05 72 37 ou 07 66 86 50 53 du lundi au jeudi 9h - 17h30 Vendredi 9h - 16h30

- par courrier à l’adresse suivante: 2 impasse du plateau 64140 LONS